1- Introduction
Vos données personnelles sont traitées par Monsieur F. GENIN, Architecte, conformément aux termes de la Loi monégasque N. 1.565 du 3 décembre 2024.
L’Architecte respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Cette notice s’applique à l’utilisation que nous faisons des données personnelles que vous nous transmettez par l’intermédiaire du site internet « archmonaco.net ».
2- Quels types de données personnelles peuvent être collectées ?
Lorsque vous nous autorisez à vous envoyer des communications au sujet de notre Agence, par exemple, nous vous demandons un nombre limité de données personnelles. Vous trouverez dans la liste ci-dessous le type de données que nous traitons selon l’activité concernée, la base juridique nous permettant de traiter ces informations ainsi que la durée de rétention de ces données.
En renseignant vos données personnelles dans les champs requis, vous nous autorisez, ainsi que nos fournisseurs de services, à vous fournir les services que vous avez sélectionnés.
Type de données personnelles :
Nom ; Prénom ; adresse email ;
But recherché :
Nous contacter, poser une question au sujet de l’Agence ou de ses activités, envoyer votre candidature.
Base juridique :
Consentement.
Durée de rétention :
Aussi longtemps que nécessaire pour correspondre avec vous au sujet de votre commentaire, question ou candidature.
D’une manière générale, vos données personnelles seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées ; elles seront ensuite effacées ou traitées selon les prescriptions de la Loi en vigueur.
3- Comment ces données peuvent-elles être utilisées ?
Uniquement pour vous envoyer des informations ou répondre à vos questions ou demandes. Si vous avez indiqué vouloir recevoir des informations de notre part, vous recevrez des informations auxquelles vous avez souscrit.
Il est très aisé de vous désinscrire pour ne plus recevoir les messages dont vous ne voulez plus en nous écrivant à l’adresse mèl, ci-dessous (Article 11).
4- Protection des données personnelles
Si vous êtes sur le territoire de l’Union Européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’applique au traitement de vos données par l’Architecte, qui s’engage à préserver la confidentialité des informations nominatives fournies par les usagers dans le cadre de leurs demandes d’informations, et ce, conformément aux termes de la Loi monégasque N. 1.565 du 3 décembre 2024.
Ces informations sont exploitées dans le cadre de traitements automatisés ayant pour finalité « Site Internet d’information au public ».
En outre, en vertu de cette Loi, vous disposez d’un droit d’accès et de mise à jour de vos informations nominatives ou cliquez ici pour contacter l’Architecte.
5- Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP)
Conformément à la législation applicable, l’Architecte se conforme aux Dispositions et Principes énoncés par les dispositions de la Loi monégasque N. 1.565 du 3 décembre 2024.
Nous vous invitons à visiter le Site Internet de l’A.P.D.P. : www.adpd.mc ou à la contacter, si vous souhaitez lui adresser des questions ou des demandes particulières concernant la divulgation de vos données à des tiers ou encore sur l’utilisation de cookies :
par courriel : dpd@apdp.mc
par voie postale : Autorité de Protection des Données Personnelles
A l’att. du délégué à la protection des données
Le Concorde – 11 rue du Gabian – MC98000 MONACO